Conditions Générales d'Utilisation
Article 1. Objet
Promed (Consilium Courtage, société par actions simplifiée à associé unique, opérant sous la marque commerciale Promed) est courtier indépendant en assurances, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 16002673.
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.
Contact : [email protected]
Service réclamations : Consilium Courtage, 10 rue du Colisée, 75008 Paris
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent le site www.promed.fr et les services qui y sont proposés.
Article 2. Définitions
- Société : Consilium Courtage, éditeur de www.promed.fr
- Utilisateur : toute personne utilisant le site ou les services proposés
- Site : espace accessible au public à l'adresse www.promed.fr
- Contenu : ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site
Article 3. Services proposés
Promed propose :
- Des informations sur l'assurance santé, la retraite et l'assurance vie
- Un service de conseil personnalisé
- Un service de courtage pour la souscription de contrats d'assurance
- La collecte d'informations via formulaires, simulations, appels et visioconférences
- L'accompagnement dans la gestion des contrats
Article 4. Accès au service
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'Utilisateur. La Société se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site sans préavis.
Article 5. Contenu
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif, dans un objectif pédagogique. Elles ne sont pas exhaustives. La Société ne saurait être tenue responsable d'une décision prise par l'Utilisateur sur la base des seules informations disponibles sur le site.
Article 6. Espace personnel Promed
Un espace personnel est accessible via www.promed.fr ou monespace.promed.fr. Il permet de consulter les simulations réalisées et les documents relatifs aux contrats. L'accès s'effectue par authentification téléphonique. Ce service est gratuit et fourni sans garantie de disponibilité permanente.
Article 7. Réclamations et médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance, conformément à l'article L 616-1 du Code de la consommation :
La Médiation pôle CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Email : [email protected]
www.mediation-assurance.org
Article 8. Cookies
Des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette lors de votre navigation. Ces données sont utilisées à des fins d'analyse du trafic et d'amélioration du service, avec une durée de conservation maximale de 13 mois sauf consentement contraire de l'Utilisateur.
Article 9. Liens hypertextes
La Société ne vérifie pas le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent. Les liens présents sur le site sont fournis à titre informatif uniquement.
Article 10. Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos et textes présents sur le site restent la propriété de Consilium Courtage. Toute reproduction ou représentation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits :
Email : [email protected]
Délégué à la Protection des Données : Vincent Stammbach, Consilium Courtage, 10 rue du Colisée,
75008 Paris
En acceptant la collecte de vos données, vous acceptez de recevoir des communications commerciales de notre part. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via les liens présents dans nos emails ou en nous contactant directement.
Article 12. Évolution des CGU
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 13. Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Il prend effet dès l'utilisation des services par l'Utilisateur.
Article 14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.